Protection des données
1 Politique de confidentialité
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Vos données personnelles ne pourront être transmises qu'à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements et nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
La Société s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. La Société s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des services proposés, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur, sans son accord préalable.
La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
La Société s’engage à respecter toutes ses contraintes légales. Aussi, les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en nous écrivant à info@foiegrasgourmet.com.
La Société pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : info[@] foiegrasgourmet.com.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Foie Gras Gourmet SASU, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Notre entreprise a également désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données.
Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :
- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
- envoyer un mail vers le formulaire contact.
- dans « Mon compte », aller dans la rubrique "Lettre d'information" et décocher la case correspondante
2 Politique de confidentialité et cookies
Que sont les cookies et comment fonctionnent-ils ?
Aucun site Web utilisant la technologie Microsoft ne peut fonctionner sans ces cookies.
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Il existe deux principaux types de cookies: cookies de session et cookies persistants.
- Les cookies de session ne durent qu’une seule visite. Lorsque l'utilisateur ferme son navigateur Web, les cookies de session sont automatiquement supprimés de l’ordinateur.
Le Site utilise des cookies de session à la fois afin de compter le nombre de visiteurs et permettre un meilleur fonctionnement du Site lors du processus d'envoi de pages Web au navigateur Web de l'utilisateur.
- Les cookies persistants sont stockés par le navigateur Web de l'utilisateur, même lorsque le navigateur est fermé, de sorte que l’utilisateur sera reconnu lorsqu’il se rendra de nouveau vers le Site.
Les cookies persistants ont une date d'expiration qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années puis sont ensuite supprimés.
www.foiegrasgourmet.com utilise des cookies persistants pour les raisons suivantes :
- Google Analytics est un système utilisé par de nombreux sites internet afin d’enregistrer des informations sur les visiteurs des sites Web. Ces cookies sont utilisés principalement pour différencier les visiteurs qui accèdent pour la première fois au Site web et les visiteurs qui réalisent de fréquentes visites. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle identifiable. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise les cookies à http://www.google.co.uk/policies/privacy/ (en anglais seulement)
- www.foiegrasgourmet.com utilise ses propres cookies pour se souvenir des produits que le client a mis dans son panier. En utilisant un cookie persistant de ce type, un client peut fermer son navigateur, revenir ensuite sur le Site et être toujours en mesure d'accéder aux éléments qui avaient été mis dans le panier lors d'une précédente visite. Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement du Site et sans eux, les clients seraient incapables de placer des éléments dans le panier. Le cookie a une durée de vie d’environ un an mais est vidé dès que le produit a été supprimé du panier ou que la commande a été passée.
- www.foiegrasgourmet.com peut également utiliser un cookie afin de se souvenir des préférences de l'utilisateur, tels que la langue qu’il souhaite utiliser sur le Site, la monnaie et le pays de livraison. La première fois qu'un client visite le Site, il est demandé au visiteur de confirmer ces informations qui seront ensuite stockées au maximum un an. Sans l’utilisation de ce cookie, le client devrait préciser à chaque visite ses préférences.
- Un certain nombre de cookies persistants sont également fixés par les ordinateurs qui exécutent le Site. Ces cookies sont uniquement utilisés pour enregistrer les informations techniques nécessaires afin que nos serveurs fonctionnent correctement. Aucune information personnellement identifiable n’est stockée dans ces cookies.
- Tous les cookies utilisés par le Site sont des cookies de «première partie ». Cela signifie que tout témoin créé sur le Site ne peut être relu à partir du Site. Aucun autre site n’est en mesure de lire ou d'accéder à des informations de n'importe quel cookie utilisé par le Site. En aucun cas, nous n'utilisons des cookies " tiers " qui permettrait ce genre de comportement par d'autres sites.
Contrôle ou la suppression des cookies
La majorité des navigateurs permettent de contrôler la façon dont les cookies sont utilisés, ou de supprimer les cookies existants sur votre ordinateur. Vous pouvez trouver des instructions sur la façon de contrôler l'utilisation de cookies, ou supprimer les cookies de votre ordinateur à http://www.aboutcookies.org (en anglais seulement)
Si vous avez d'autres questions sur la façon dont nous utilisons les cookies, n’hésitez pas à nous contacter info@foiegrasgourmet.com et aller vous renseigner sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (http://www.cnil.fr).
3 Coût d’accès aux services
Le site est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion aux services sont à la charge de l’utilisateur.
4 Droit de propriété intellectuelle
Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur le Site et/ou produits disponibles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de la Société et/ou de ses partenaires.
5 Marques
Les marques qui apparaissent sur le Site et les produits sont des marques protégées de la Société et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de la Société et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.
6 Limitation de responsabilité
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des services.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux services, d’indisponibilité totale ou partielle des services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
La Société peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des services ou leurs contenus.
7 Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
8 Loi applicable – Attribution de compétence
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes CGV devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, et sauf disposition légales particulières, le litige sera soumis au droit anglais, et porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.
